Accueil > Mentions légales

Bienvenue sur le site de Fabien Ferrer, Auteur Photographe.

Conditions d'utilisation du site web.

1. Application

Ce site est accessible à tous. L'accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à la législation en vigueur. L'accès à ce site Web et/ou son utilisation implique l'acceptation implicite des présentes Conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.

2. Restrictions d'utilisation relatives aux droits de propriété intellectuelle

Le site Web contient de nombreux éléments qui sont protégés par les droits de reproduction européen et international et les autres droits intellectuels de la propriété, tels que (y compris, sans limitation)les photographies, les textes et la conception graphique du site Web de Fabien Ferrer (dénommés ci-après le contenu). Sans renoncer aux autres restrictions découlant de la législation en vigueur, les restrictions d'utilisation du site Web sont appliquées pour protéger les droits suivants :
- Aucune partie du site Web ne peut être copiée électroniquement ou par un autre procédé, sauf dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour consulter le site Web de manière efficace via Internet et utiliser les services proposés sur le site. La reproduction de toute partie du site Web sur un autre site est expressément interdite.
- Fabien Ferrer vous autorise à utiliser le site Web et le contenu du site Web aux seules fins d'utilisation personnelle, à condition que vous conserviez intact l'ensemble des mentions de copyright et de propriété, et interdit l'utilisation du site Web et du contenu du site Web à des fins commerciales.
- En principe, des liens hypertextes pointant vers le site Web peuvent être créés, à condition qu'ils pointent vers la page d'accueil www.fabienferrer.fr établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion vers d'autres parties du site Web sont interdits, sauf consentement de Fabien Ferrer.
- La consultation du site Web par des moyens automatisés (par exemple, l'utilisation de « robots ») afin d'y récupérer des informations de manière systématique ou de créer des liens fonctionnels entre le contenu du site Web et un autre site n'est pas autorisée. - L'utilisation de cadres permettant à un site d'afficher le site Web dans la fenêtre du site est interdite.

3. Utilisation non acceptable

L'utilisation du site Web ou du contenu d'une manière qui gêne les autres utilisateurs du site Web, enfreint leurs droits, entrave le bon fonctionnement du site Web ou a un effet défavorable sur les informations présentées sur le site Web et/ou sur le logiciel contrôlant son fonctionnement est interdite. L'utilisation du site Web sous un faux nom ou en contournant toute mesure de sécurité mise en place pour les parties du site Web dont l'accès est restreint n'est pas autorisée. L'utilisation du site Web ou du contenu de celui-ci pouvant raisonnablement être considérée comme constituant une infraction pénale ou être tenue pour un encouragement d'un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, est soumise à la responsabilité civile ou est interdite si elle est contraire à la législation d'un pays.

4. Liens vers des sites Web tiers

Ce site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web hors du domaine fabienferrer.fr. D'autres conditions d'utilisation, telles qu'indiquées dans les pages consultées, s'appliquent à ces liens hypertextes Tous les liens vers des sites Web tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et leur utilisation se fait sous votre responsabilité. Fabien Ferrer n'est pas responsable du contenu des pages ainsi consultées.

5. Responsabilité

Fabien Ferrer et toutes les autres autre parties concernées par la création, la production ou la publication du site Web déclinent toute responsabilité en cas d'inexactitudes dans la transmission d'informations, ou en cas d'interruption, de suspension ou d'arrêt du site Web à moins que de tels dommages soient le résultat de fautes intentionnelles de la part de Fabien Ferrer.
Nikon ne peut être tenu responsable des dommages ou des virus pouvant affecter votre équipement informatique suite à la consultation, l'utilisation ou la navigation sur le site Web ou l'utilisation du contenu de celui-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient aucunement exclure ni limiter la responsabilité de Fabien Ferrer qui ne peut être exclue ou limitée selon la législation en vigueur.

6. Garanties

L'utilisation du site Web et la navigation sur le site Web se fait sous votre responsabilité. Sauf spécification expresse, le site Web entier est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Le contenu et l'exactitude des informations présentées sur le site Web ont fait l'objet d'un soin particulier. Cependant, Fabien Ferrer ne garantit pas que le site Web et les informations présentes sur le site Web répondent aux exigences des utilisateurs, que le site Web ne sera pas interrompu, ne sera pas retardé, sera sûr et dépourvu d'erreur ; et ne donne aucune garantie sur les résultats pouvant être obtenus via l'utilisation du site Web.
Tout téléchargement ou autre procédé ayant permis d'obtenir du matériel et/ou des données via l'utilisation du ou à partir du site Web se fait à votre propre discrétion et à vos risques et périls.

7. Responsabilité relative au nom d'utilisateur et au mot de passe

Lorsque vous fournissez des informations lors de l'utilisation ou de la demande d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes telles que requises par le(s) formulaire(s) d'inscription rendu(s) accessible(s) par Fabien Ferrer via le site Web ou autre. Si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, Nikon peut résilier ou suspendre votre accès à la section en question du site Web. Le mot de passe que vous recevez permettant d'accéder à certains services fournis via le site Web sont confidentiels et ne peuvent être ni divulgués ni partagés avec un tiers, ni utilisés à des fins non autorisées. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur.
Vous reconnaissez que l'utilisation du nom d'utilisateur représente votre autorisation sur le site. Vous reconnaissez que vous serez lié à toute action enregistrée par l'utilisation de votre nom d'utilisateur. Vous devez donc reconnaître que vous devez mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour garantir que le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été attribués soient divulgués uniquement aux personnes autorisées. Vous acceptez :
- d'aviser Fabien Ferre immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute brèche de sécurité et
- de vous assurer de vous déconnecter avec votre nom d'utilisateur et mot de passe à la fin de chaque session.

8. Généralités

Fabien Ferrer se réserve le droit de changer ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Vous serez lié par ces modifications et devrez donc consulter régulièrement cette page pour vous informer des Conditions d'utilisation actuelles.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément à la législation française. Les litiges pouvant découler des ou relatives aux présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toulouse.

Adresses

Fabien FERRER
AUTEUR PHOTOGRAPHE
49, avenue du Lauragais
31400 Toulouse / France
Portable : 06 89 84 22 88
Tél / Fax : 05 62 26 06 77



Assujetti à l’AGESSA
Membre de l’U.P.C. & de la S.A.I.F.
N°Séc. Soc.: 1711299134046 12
N°Siret: 437 687 874 00010 / Code APE: 923 A

Copyright